Bref historique des traités, conventions et accords internationaux concernant le Danube et sa navigation

1616 : Premier Traité de Belgrade entre l’Autriche et la Sublime Porte (Empire ottoman). Les Autrichiens obtiennent le droit de naviguer sur le Moyen et le Bas-Danube alors sur le territoire de l’Empire ottoman.

1699 : Traité de Karlowitz (Sremski Karlovci, Serbie) entre la Sainte Ligue (Saint Empire Romain germanique, la Pologne, Venise, La Russie et la principauté de Transylvanie) et l’Empire ottoman. Fin de l’expansion de l’Empire ottoman en Europe.

1739 : Deuxième Traité de Belgrade entre l’Empire d’Autriche et l’Empire ottoman avec la médiation de la France d’une part, L’Empire ottoman et la Russie de l’autre. L’Empire autrichien restitue à l’Empire ottoman Belgrade et la Serbie qu’il détenait depuis la paix de Passarowitz. La Russie renonce à la navigation sur la mer Noire.

Plan de Belgrade Capitale de la Servie dans son Etat Actuel Depuis qu’elle fut cédée aux Turcs Par le Traité de Paix du 1^er Septembre 1739,  source, Bibliothèque Nationale de France, Paris

1774 : Traité de Kücük Kayrnaca ou Koutchouk-Kaïnardji (petite source d’eau chaude en turc. Kaïnardji est aujourd’hui situé en Bulgarie septentrionale) entre la Russie et l’Empire ottoman qui favorise la première. La Russie obtient le droit pour ses bateaux de commerce de naviguer sur le Bas-Danube, de franchir librement les détroits des Dardanelles et du Bosphore et de mouiller dans tous les ports de l’Empire ottoman.

Gravure de la fin du XVIII^e illustrant la signature du Traité de Kücük Kayrnaca,  Cabinet de gravures de l’Académie Roumaine, Bucarest 

1797-1799 : Congrès de Rastatt. La France propose officiellement l’internationalisation du Danube mais l’empire d’Autriche s’y oppose farouchement.

1815 : Congrès et Traité de Vienne. Celui-ci octroie pour la première fois au Danube un statut de fleuve international.

Le Congrès de Vienne, gravure d’après l’oeuvre du peintre Jean-Baptiste Isabey (1767-1865)

1829 : Traité d’Andrinople. La Russie annexe le delta du Danube et établit sa souveraineté sur la rive orientale de la mer Noire. La Valachie annexe les ports danubiens de Turnu Magurele, Giurgiu et Brǎila.

1836 : la Russie publie un décret le 7 février lui permettant d’arraisonner les bateaux de commerce étrangers navigant sur le delta du Danube et de les conduire à Odessa pour une inspection et une mise en quarantaine.

1838 : Convention anglo-autrichienne. Le Danube devient un fleuve libre pour la navigation sur tout son parcours.

1840 : Convention de Saint-Pétersbourg entre la Russie et l’Autriche.

1851 : Traité signé par le duché de Bade-Wurtemberg, le royaume de Bavière et l’Autriche-Hongrie pour la liberté de navigation sur le Danube.

1856 : Fin de la guerre de Crimée. Le Traité de Paris met en application les règles stipulées au Congrès de Vienne de 1815. Tentative de création d’une Commission riveraine internationale à la vocation permanente et d’une Commission Européenne du Danube censée être d’une durée limitée, chacune assumant un rôle différent. La première de ces commissions ne vit jamais le jour et les activités de la deuxième lui permettent de s’ancrer dans le temps. Le principe d’internationalisation du fleuve se structure.

Édouard Dubufe (1819-1883 ), le Congrès de Paris, 1856, collection du château de Versailles

1878 : le Traité de San Stefano (banlieue de Constantinople) signé le 3 mars 1878 met fin à la guerre entre la Russie victorieuse et l’Empire ottoman.
« Toutes les forteresses du Danube seront rasées. Il n’y aura plus dorénavant de places fortes sur les rives de ce fleuve, ni de bâtiments de guerre dans les eaux des Principautés roumaines, de Serbie et de Bulgarie sauf les navires stationnaires usuels et les bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les droits, obligations et prérogatives de la Commission internationale du Bas-Danube sont maintenus intacts. (Articles 12.)
« La Sublime Porte (Empire ottoman) prend à sa charge le rétablissement de la navigabilité du bras de Soulina et le dédommagements des particuliers dont les biens auraient souffert du fait de la guerre et de l’interruption de la navigation sur le Danube, en affectant à cette double dépense une somme de cinq cent mille francs sur celles qui lui sont dues par la Commission du Danube. » (articles 13.)

Négociations lors du Traité de San-Stefano

1878 : Congrès et Traité de Berlin (13 juillet). L’Autriche-Hongrie obtient la responsabilité de l’aménagement de la zone des cataractes dans les Portes de Fer. Le bas-Danube est érigée en zone neutre. La Roumanie, nouvellement indépendante, remplace la Turquie parmi les pays siégeant à la Commission Européenne du Danube. Curieusement ce Traité ne mentionne pas l’île turque d’Ada-Kaleh qui reste de ce fait ottomane mais qui est occupée par l’Autriche-Hongrie en 1913 puis cédée à la Roumanie au Traité de Lausanne (1923).

Congrès et Traité de Berlin (13 juillet 1878)

1883 : Traité de Londres. Les compétences de la Commission Européenne du Danube s’étendent désormais des « embouchures » jusqu’à Brǎila.

1919 : Traité de Versailles. (R)établissement de la Commission riveraine internationale comprenant les pays riverains, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie.

Les délégations participant au Traité de Versailles dans la Galerie des glaces

1921 : Paris. La Convention de 1921 confirme la gestion du fleuve par la Commission riveraine internationale rebaptisée à cette occasion Commission internationale du Danube dont les pouvoirs  sont considérablement élargis et dont les membres reçoivent un statut diplomatique. Cette commission possède son propre drapeau, ses propres bateaux et a le droit de prélever des taxes. La Commission Européenne du Danube conserve la gestion du Danube de Galaţi jusqu’à la mer Noire.
« Conformément aux principes posés par le traité de Versailles et aux décisions prises par la Conférence de Paris en juillet 1921, le statut international du Danube a été mis en vigueur le 1^er octobre 1922. Le grand fleuve transeuropéen est désormais ouvert à la navigation depuis Ulm, en aval de laquelle il commence à être navigable, jusqu’à son embouchure, sous le contrôle, d’une part de la Commission internationale qui siège à Bratislava et exerce sa juridiction d’Ulm à Brǎila, d’autre part de la Commission Européenne du Danube dont le siège est à Galatz et dont les attributions s’étendent de Galatz à la mer Noire. Les deux organismes sont chargés d’assurer la liberté de la navigation et l’égalité réelle de traitement pour tous les pavillons. »

Le bazar d’Ada-Kaleh en 1912

1923 : Traité de Lausanne (24 juillet 1923). Ada-Kaleh la petite île ottomane des Portes-de-Fer est attribuée à la Roumanie.

1938 : Accords de Sinaïa (Roumanie). Cette conférence octroie à la Roumanie la souveraineté qu’elle réclamait sur le Danube maritime (le Danube accessible aux bateaux de mer). Ce pays créée en conséquence une « Direction du Danube maritime ».

1939 : Traité de Bucarest. Entrée du Reich dans la Commission Européenne du Danube.
La Commission internationale du Danube est supprimée par Hitler cette même année à Vienne. Un Conseil de la Navigation fluviale d’où la France et le Royaume-Uni sont exclues la remplace. L’hégémonie allemande s’établit sur le Danube pendant la seconde guerre mondiale. À la fin de celle-ci, le Danube devient provisoirement russe de Linz jusqu’à la mer Noire. jusqu’à la fin de l’occupation de l’Autriche.

1940 : le décret du roi Charles II de Roumanie du 19 avril 1940 stipule que « les vaisseaux de commerce armés sont obligés de débarquer l’armement et les munitions dans les ports de Sulina et de Baziaş s’ils veulent naviguer sur le Danube  dans les eaux territoriales roumaines.

1945 : Postdam. Proposition du Président américain Harry S. Truman pour un accord international de libre navigation sur le fleuve. L’URSS refuse d’abord d’inscrire la question du Danube dans les négociations de paix, espérant continuer à contrôler le fleuve de Linz jusqu’à son delta puis admet l’insertion d’un article décidant que la « navigation sur le Danube serait libre et ouverte pour les nationaux, vaisseaux de commerce, et marchandises de tous les États, sur un pied d’égalité. »
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères décide, le 6 décembre 1946, qu’une conférence sur le Danube sera convoquée six mois après la mise en application des traités de paix et qu’elle réunira des représentants des quatre pays membres du Conseil des ministres des Affaires étrangères de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Yougoslavie, de la Roumanie, de la Bulgarie et de l’Ukraine soviétique. L’Autriche prendrait part aux conférences suivantes « après que la question du traité autrichien aurait été résolue. »

1948 : la Convention de Belgrade est signée le 18 août 1948 par l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes, la République populaire de Bulgarie, la République de Hongrie, la République Populaire Roumaine, la République tchécoslovaque, la République Populaire d’Ukraine. Elle reconstitue la Commission du Danube. Deux visions de la gestion du fleuve s’opposent alors : la première défend le principe d’internationalisation du fleuve, la deuxième veut confier la gestion du Danube uniquement aux pays riverains. C’est cette deuxième vision, défendue par l’URSS, elle-même riveraine à cette époque, qui s’impose grâce au soutien de ses alliés des démocraties populaires. La France et le Royaume-Uni votent contre, les États-Unis s’abstiennent. L’Allemagne choisit le statut d’observateur. L’Autriche réintègrera la Commission du Danube en 1960.
Le protocole additionnel à la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube stipule dans son article III « qu’il est convenu que toutes les obligations de l’ancienne Commission Européenne du Danube concernant le remboursement des crédits qui lui ont été accordés par la Grande-Bretagne, la France, la Russie et d’autres États sont considérés comme éteintes. »

1954 : entrée en vigueur de la nouvelle Commission du Danube. Elle se compose de onze membres (pays riverains) et de deux pays observateurs, la France et les Pays-Bas. Elle siège à Budapest la Commission a son siège à Budapest. Les langues officielles de la Commission du Danube sont l’allemand, le français et le russe.

1994 : Convention de Sofia établissant la Commission Internationale pour la Protection du Danube, l’ICPR (International Commission for the Protection of the Danube River) et la DRPC (Danube River Protection Convention).

1998 : Création de  la Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR/IKSD). La Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR) est une organisation internationale composée de 14 États coopérants et de l’Union européenne. L’ICPDR est devenue l’un des organismes internationaux les plus importants et les plus actifs en matière d’expertise de gestion des bassins fluviaux. L’ICPDR s’occupe non seulement du Danube lui-même, mais aussi de l’ensemble du bassin de ce fleuve avec ses affluents et les ressources en eau souterraine. Les membres de l’ICPDR sont l’Allemagne, l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Moldavie, le Monténégro, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie, la Tchéquie, l’Union Européenne et l’Ukraine. Le secrétariat de l’ICPDR se trouve à Vienne.

2002 : Vienne. lancement du processus de coopération danubienne dont les objectifs sont « de promouvoir une coopération diversifiée afin de créer un espace de prospérité et de progrès dans la région du Danube. » (déclaration finale de la deuxième conférence intergouvernementale du processus de coopération du Danube, Bucarest, 14 juillet 2004).

De réels progrès ont été récemment accomplis dans le domaine de la coopération internationale danubienne, de la cohésion territoriale régionale et de la mutualisation des ressources mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir… Le Danube demeure sur tout son parcours un miroir de la difficulté des pays riverains et de l’UE à construire une paix juste et durable sur l’ensemble de son bassin. Cela passe aussi par la prise en compte des intérêts non seulement économiques mais aussi des demandes des habitants des deux rives, des minorités du bassin danubien tout comme de reconnaître à sa véritable valeur le patrimoine environnemental fluvial ainsi que de donner une autonomie suffisante et de vrais moyens aux structures qui ont pour mission de le préserver et de le valoriser. Les politiques contradictoires voire incohérentes de l’UE, les positions nationalistes de certains états des rives danubiennes entretiennent encore des incertitudes sur l’avenir du fleuve.

Eric Baude pour Danube-culture, mise à jour mars 2022, © Danube-culture, droits réservés

Sources :
ARNAUD, Georges,  « La navigation sur le Danube ». In : Annales de Géographie. 1925, t. 34, n°191. pp. 468-470. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/geo_0003-4010_1925_num_34_191_8373
D’AUTRICHE, Otto, « L’édification de l’Europe et le rôle du bassin danubien », In Politique Étrangère, N°4, 1952 – 17e année, pp. 245-254
BETHEMONT, Jacques, Les grands fleuves, entre nature et société, Armand Collin, Paris, 2002
DUROSELLE, Jean-Baptiste, KASPI, André, Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours, « Le problème du Danube » Tome 2, 15^ème édition, Librairie Armand Colin, Paris, 2009
GAUTHEY, Jean-Marie, « La coopération internationale sur le Danube : Géopolitique de l’intégration du fleuve au continent européen », Balkanologie [En ligne], Vol. X, n° 1-2 | 2008, mis en ligne le 09 juin 2008, consulté le 27 février 2022. URL : http://journals.openedition.org/balkanologie/409 ; DOI : https://doi.org/10.4000/balkanologie.409
SOMOGYI, Joseph de, « The Historical Development of the Danubian Problem to the Present », Journal of Central European Affairs, VIII, April 1948
STANCIU, Ştefan, DUTĂ, Alexandru, Traités, conventions et autres documents concernant le régime de la navigation du Danube maritime, Muzeul de istorie, Galaţi, 2009

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