Petit historique des traités, conventions et accords internationaux concernant le Danube

De part sa longueur et sa situation géographique sur le continent européen le Danube, et plus particulièrement le bas-Danube sont le reflet d’affrontements, de redéfinition des frontières entre les empires successifs qui occupèrent ses rives et son delta. Ce n’est qu’à partir du début du 17ème siècle qu’une nécessité plus peut-être qu’une véritable volonté de mettre en place des formes de coopération limitée apparaît timidement et se concrétise dans le domaine de la navigation. Les traités se succèdent sans être toujours appliqués à la lettre. Le principe d’internationalisation du fleuve se structure enfin avec le Traité de Paris de 1856 et la création de la première Commission du Danube. Il est important de souligner le rôle de premier plan joué tout au long de l’histoire par l’Empire russe, l’URSS et la Russie sur le bas-Danube, le delta et les rives européennes de la mer Noire.

Le Congrès de Vienne (1815) octroie pour la première fois au Danube un statut de fleuve international.

1616 : Traité de Belgrade entre l’Empire autrichien et la Sublime Porte (Empire ottoman).

Les Autrichiens obtiennent le droit de naviguer sur le moyen et le bas-Danube.

1739 : Traité de Belgrade entre la Russie et l’Empire d’Autriche, d’une part, l’Empire ottoman d’autre part. L’empire autrichien restitue à l’Empire ottoman Belgrade et la Serbie qu’il détenait depuis la paix de Passarowitz (1718). La Russie renonce à la navigation sur la mer Noire.

1774 : Traité de Kücük Kayrnaca entre la Russie et l’Empire ottoman.
La Russie obtient le droit pour ses bateaux marchands de naviguer sur le bas-Danube, de franchir librement les détroits des Dardanelles et du Bosphore et de mouiller dans tous les ports de l’Empire ottoman.

1797-1799 : Congrès de Rastatt. La France propose officiellement l’internationalisation du Danube mais l’empire d’Autriche s’y oppose farouchement.

1815 : Traité de Vienne. Celui-ci octroie pour la première fois au Danube un statut de fleuve international.

1829 : Traité d’Andrinople. La Russie annexe le delta du Danube et établit sa souveraineté sur la rive orientale de la mer Noire. La Valachie annexe les ports danubiens de Turnu Magurele, Giurgiu et Braila.

1836 : la Russie publie un décret le 7 février lui permettant d’arraisonner les bateaux de commerce étrangers navigant sur le delta du Danube et de les conduire  à Odessa pour une inspection et une mise en quarantaine.

1838 : Convention anglo-autrichienne. Le Danube devient un fleuve libre pour la navigation sur tout son parcours.

1840 : Convention de Saint-Pétersbourg entre la Russie et l’Autriche : la navigation devient libre sur la totalité du parcours du Danube.

1851 : Traité signé par le duché de Bade-Wurtemberg, le royaume de Bavière et l’Autriche-Hongrie pour la liberté de navigation sur le Danube.

1856 : Fin de la guerre de Crimée. Le Traité de Paris met en application les règles stipulées au Congrès de Vienne de 1815. Tentative de création d’une Commission riveraine internationale à la vocation permanente et d’une Commission européenne du Danube censée être d’une durée limitée, chacune assumant un rôle différent. La première de ces commissions ne vit jamais le jour et les activités de la deuxième lui permettent de s’ancrer dans le temps. Le principe d’internationalisation du fleuve se structure.

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Le tsar Alexandre II traverse le Danube. Peinture d’Ivan Aïvazovsky (1817-1900)

1878 : Traité de Berlin. L’Autriche-Hongrie obtient la responsabilité de l’aménagement de la zone des cataractes dans les Portes de Fer. Le bas-Danube est érigée en zone neutre. La Roumanie, nouvellement indépendante, remplace la Turquie parmi les pays siégeant à la Commission européenne du Danube.

1883 : Traité de Londres. Les compétences de la Commission européenne du Danube s’étendent désormais des « embouchures » jusqu’à Braïla.

1919 : Traité de Versailles. (R)établissement de la Commission riveraine internationale à savoir les pays riverains, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie.

1921 : Paris. La Convention de 1921 confirme la gestion du fleuve par la Commission riveraine internationale rebaptisée à cette occasion Commission internationale du Danube dont les pouvoirs  sont considérablement élargis et dont les membres reçoivent un statut diplomatique. Cette commission possède son propre drapeau, ses propres bateaux et a le droit de prélever des taxes. La Commission européenne conserve la gestion du Danube de Galaţi jusqu’à la mer Noire.
 » Conformément aux principes posés par le traité de Versailles et aux décisions prises par la Conférence de Paris en juillet 1921, le statut international du Danube a été mis en vigueur le 1er octobre 1922. Le grand fleuve transeuropéen est désormais ouvert à la navigation depuis Ulm, point où il commence à être navigable, jusqu’à son embouchure, sous le contrôle, d’une part de la Commission internationale qui siège à Bratislava et exerce sa juridiction d’Ulm à Braïla, d’autre part de la Commission européenne dont le siège est  à Galatz et dont les attributions s’étendent de Galatz à la mer. Les deux organismes sont chargés d’assurer la liberté de la navigation et l’égalité réelle de traitement pour tous les pavillons.  »

1938 : Accords de Sinaïa. Cette conférence octroie à la Roumanie la souveraineté qu’elle réclamait sur le Danube maritime (le Danube accessible aux bateaux de mer). Ce pays créée en conséquence une «Direction du Danube maritime».

1939 : Traité de Bucarest. Entrée du Reich dans la Commission européenne du Danube.
La Commission internationale du Danube est supprimée par Hitler cette même année à Vienne. Un Conseil de la Navigation fluviale d’où la France et le Royaume-Uni sont exclues, la remplace. L’hégémonie allemande s’établit sur le Danube pendant la guerre. Ensuite, à la fin de celle-ci, le Danube devient provisoirement russe de Linz jusqu’à la mer Noire.

1945 : Postdam. Proposition du Président américain Harry S. Truman pour un accord international de libre navigation sur le fleuve. L’URSS refuse d’abord d’inscrire la question du Danube dans les négociations de paix, espérant continuer à contrôler le fleuve de son delta jusqu’à la frontière autrichienne puis admet l’insertion d’un article décidant que la « navigation sur le Danube serait libre et ouverte pour les nationaux, vaisseaux de commerce, et marchandises de tous les États, sur un pied d’égalité.»
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères décida, le 6 décembre 1946, qu’une conférence sur le Danube serait convoquée six mois après la mise en application des traités de paix et qu’elle réunirait des représentants des quatre pays membres du Conseil des ministres des Affaires étrangères de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Yougoslavie, de la Roumanie, de la Bulgarie et de l’Ukraine soviétique. L’Autriche prendrait part aux conférences suivantes       «après que la question du traité autrichien aurait été résolue.»

1948 : la Convention de Belgrade eut lieu après l’entrée en vigueur des traités (1947). Elle reconstitue la Commission du Danube. Deux visions de la gestion du fleuve s’opposent alors : la première défend le principe d’internationalisation du fleuve, la deuxième veut confier la gestion du Danube uniquement aux pays riverains. C’est cette deuxième vision, défendue par l’URSS, elle-même riveraine, qui s’impose grâce au soutien de ses alliés des démocraties populaires. La France et le Royaume-Uni votent contre, les États-Unis s’abstiennent. L’Allemagne choisit le statut d’observateur. L’Autriche réintègrera la Commission du Danube en 1960.

1954 : entrée en vigueur de la nouvelle Commission du Danube. Elle se compose de onze membres (pays riverains) et de deux pays observateurs, la France et les Pays-Bas. Elle siège à Budapest.

1994 : Convention de Sofia établissant la Commission Internationale pour la Protection du Danube, l’ICPR (International Commission for the Protection of the Danube River) et la DRPC (Danube River Protection Convention).

1998 : entrée en vigueur de l’ICPDR. Les membres de l’ICPR sont : Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldavie, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovénie, Tchéquie, Union Européenne, Ukraine.

2002 : Vienne. Lancement du processus de coopération danubienne dont les objectifs sont « de promouvoir une coopération diversifiée afin de créer un espace de prospérité et de progrès dans la région du Danube. » (déclaration finale de la deuxième conférence intergouvernementale du processus de coopération du Danube, Bucarest, 14 juillet 2004).

De réels progrès ont été récemment accomplis  dans le domaine de la coopération internationale danubienne, de la cohésion territoriale régionale et de la mutualisation des ressources mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir… Le Danube demeure sur tout son parcours un miroir de la difficulté des pays riverains et de l’UE de construire une paix juste et durable sur l’ensemble de son bassin. Cela passe aussi par la prise en compte des intérêts et des demandes des habitants des deux rives, des minorités du bassin danubien tout comme  de reconnaître à sa véritable valeur le patrimoine environnemental fluvial et de donner une autonomie suffisante et de vrais moyens aux structures qui ont pour mission de le préserver et de le valoriser.

Eric Baude

Sources :

Arnaud, Georges,  La navigation sur le Danube. In: Annales de Géographie. 1925, t. 34, n°191. pp. 468-470. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/geo_0003-4010_1925_num_34_191_8373

D’Autriche, Otto,  » L’édification de l’Europe et le rôle du bassin danubien « , In Politique Étrangère, N°4, 1952 – 17e année, pp. 245-254

Béthemont, Jacques, Les grands fleuves, entre nature et société, Armand Collin, Paris, 2002

Duroselle, Jean-Baptiste, Kaspi André, Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours, « Le problème du Danube » Tome 2, 15ème édition, Librairie Armand Colin, Paris, 2009

Gauthey, Jean-Marie « La coopération internationale sur le Danube : Géopolitique de l’intégration du fleuve au continent européen », Balkanologie [En ligne], vol. X, n°1-2 ⎪2008, mise en ligne le 09 juin 2008, consulté le 27 décembre 2014. URL : http: //balkanologie.revues.org/409

Somogyi, Joseph de, « The Historical Development of the Danubian Problem to the Present, » Journal of Central European Affairs, VIII (April 1948)

www.danubecom-intern.org

www.icpdr.org

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